Mentions Légales

1. Éditeur du site AssurDoc.fr

Nom de la société : SoftWare Agence Technologies
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 536 euros
Adresse du siège social : 10 rue Alfred de Musset
RCS : 530 747 427 R.C.S. Angers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00530747427
Directeur de la publication : Stéphane Jouanneau

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone de l'hébergeur : 1007
Site web de l'hébergeur : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site AssurDoc.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des informations vous concernant sur le site AssurDoc.fr, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant :
Nom : Stéphane Jouanneau
Adresse e-mail : help@swat.fr
Adresse postale : 10 rue Alfred de Musset 49300 Cholet

5. Cookies

Le site AssurDoc.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visites. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en configurant les préférences de votre navigateur.

6. Responsabilité

AssurDoc.fr s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, AssurDoc.fr décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations. AssurDoc.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Contact

Pour toute question ou information relative aux aspects techniques du site AssurDoc.fr, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Nom : Stéphane Jouanneau
téléphone : 06.60.38.80.20
Adresse e-mail : help@swat.fr
Adresse postale : 10 rue Alfred de Musset 49300 Cholet